Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle

    Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat

    Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier

    Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15418 posée par M. Josselin de Rohan

    Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13668 posée par Mme Annie David

    Flambée du prix de l'acier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00103 posée par M. Michel Chauty

    Pertes de devises dues au non-respect du monopole d'importation des produits pétroliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01272 posée par M. Jean Cauchon

    Transports international: prêts participatifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne