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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Robert Bret
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir du trafic transManche et du Nord Cotentin
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Robert Bret
Devenir de la SNCM
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10913 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Intégration en droit français de la directive européenne 2002/59/CE du 22 juin 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13028 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'une information sur le trafic (Trafic 2000) couvrant l'Atlantique et la Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37795 posée par M. Louis Souvet
Taxe forfaitaire au tonnage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35610 posée par M. Michel Doublet
Renouvellement de la flotte de commerce française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31262 posée par M. Emmanuel Hamel
Adhésion de la France à la convention " substances nocives et potentiellement dangereuses "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Jean-Jacques Robert
Sécurité sans concession dans nos ports français
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence