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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06228 posée par M. Rodolphe Désiré
Absence de données statistiques concernant le taux de chômage dans les régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 14320 posée par M. Rodolphe Désiré
Organisation des transports maritimes dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23955 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23957 posée par M. Rodolphe Désiré
Libéralisation des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19902 posée par M. Rodolphe Désiré
Organisation des transports maritimes dans les DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31393 posée par M. Claude Fuzier
Attributions des officiers de port du service maritime: application du décret dans les DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence