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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20841 posée par M. Jacques Oudin
Délai de remboursement de la taxe professionnelle et des charges patronales concernant les personnels embarqués
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Jean Pourchet
Difficultés résultant pour les entreprises exportatrices des grèves des dockers
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. Michel Chauty
Avenir des chantiers Dubigeon après l'arrêt de la construction du phare d'Ouessant
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0093S posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals Normed de La Seyne et La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Michel Chauty
Pertes de devises dues au non-respect du monopole d'importation des produits pétroliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Guy Robert
Importateurs d'hydrocarbures: obligations de sécurité
La question est caduque
Pertinence