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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02929 posée par M. Jean-Luc Bécart
Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réactualisation du code de la mer
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. Josselin de Rohan
Nature et montant des aides au cabotage
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Josselin de Rohan
Application de la convention de Londres de 1976
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Louis Minetti
Nom du nouveau car-ferry Corse - Continent
Réponse du ministère : Mer
Pertinence