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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25458 posée par M. Michel Crucis
Réduction de l'effectif des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24444 posée par M. Hubert Peyou
Classifications des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24445 posée par M. Hubert Peyou
Effectifs des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20237 posée par M. Henri Elby
Affectation du transbordeur "Champs-Elysées" à la ligne Calais-Douvres au détriment du port de Boulogne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28473 posée par M. Michel Chauty
Publication de l'étude sur l'état de la flotte marchande en France (rapport Lathière)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28297 posée par M. Michel Chauty
Chute de la capacité de la flotte française en 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25058 posée par M. Jean Amelin
Sécurité des populations en cas de transports à risques
La question est caduque
Pertinence