Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

Réponse du ministère : Outre-mer

28/10/1999
Pertinence
Question n° 12693 posée par M. Philippe Richert

Commerce hors taxes intra-européen

Réponse du ministère : Économie

10/12/1998
Pertinence
Question n° 09175 posée par M. Bernard Charles Hugo

Conséquences de la suppression du commerce hors taxe duty free intracommunautaire

Réponse du ministère : Économie

25/06/1998
Pertinence
Question n° 03350 posée par M. André Maman

Abolition du commerce hors taxes

Réponse du ministère : Économie

09/10/1997
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Rodolphe Désiré

Tarifs de fret maritime

Réponse du ministère : Équipement

29/04/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23957 posée par M. Rodolphe Désiré

Libéralisation des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence
Question n° 12003 posée par M. Rodolphe Désiré

Tarifs de fret maritime

La question est caduque

11/10/1990
Pertinence
Question n° 08550 posée par M. Rodolphe Désiré

Tarifs de fret maritime

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 28532 posée par M. Edouard Le Jeune

Echanges maritimes: valorisation

La question est caduque

20/12/1978
Pertinence