Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Rodolphe Désiré

Tarifs de fret maritime

Réponse du ministère : Équipement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 20533 posée par M. Jean Pourchet

Difficultés résultant pour les entreprises exportatrices des grèves des dockers

Réponse du ministère : Mer

26/03/1992
Pertinence
Question n° 18301 posée par M. Olivier Roux

Diffusion du livre français à l'étranger : suppression du service d'expédition par voie maritime

Réponse du ministère : Culture

07/11/1991
Pertinence
Question n° 09570 posée par M. Josselin de Rohan

Part du pavillon français dans les échanges extérieurs

Réponse du ministère : Mer

04/02/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12003 posée par M. Rodolphe Désiré

Tarifs de fret maritime

La question est caduque

11/10/1990
Pertinence
Question n° 08550 posée par M. Rodolphe Désiré

Tarifs de fret maritime

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 28532 posée par M. Edouard Le Jeune

Echanges maritimes: valorisation

La question est caduque

20/12/1978
Pertinence