Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01479 posée par M. André Fosset

Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/06/1993
Pertinence
Question n° 01062 posée par M. Emmanuel Hamel

Armateurs français

Réponse du ministère : Équipement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 21262 posée par M. Josselin de Rohan

Suppression du monopole délégué au pavillon français pour le transport des hydrocarbures

Réponse du ministère : Mer

21/05/1992
Pertinence
Question n° 11170 posée par M. Louis Minetti

Subventions accordées aux armateurs français

Réponse du ministère : Mer

02/08/1990
Pertinence
Question n° 07900 posée par M. Josselin de Rohan

Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/10/1987
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24830 posée par M. Josselin de Rohan

Conditions de concurrence sur les lignes maritimes régulières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24742 posée par M. Josselin de Rohan

Suppression du monopole délégué au pavillon français pour le transport des hydrocarbures

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 23493 posée par M. Josselin de Rohan

Suppression du monopole délégué au pavillon français pour le transport des hydrocarbures

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 19627 posée par M. André Fosset

Evolution de la réglementation européenne sur les transports

La question est caduque

30/01/1992
Pertinence