Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat

Difficultés des entreprises de transport routier

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

06/10/2005
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly

Délais de paiement opposés aux PME

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03746 posée par M. Roger Besse

Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

20/03/2008
Pertinence
Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro

Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

16/07/2009
Pertinence
Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Lutte contre le travail illégal dans le transport routier

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/05/2020
Pertinence