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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon
Petites et moyennes entreprises de transport
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Alain Dufaut
Conséquences pour les transporteurs routiers de la hausse des tarifs des péages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Pierre Lacour
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. Maurice Blin
Conséquences pour les entreprises de transport de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. François Mathieu
Compensation pour les transporteurs routiers de la hausse des carburants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18464 posée par M. Claude Huriet
Situation des transporteurs routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11646 posée par M. Jacques Genest
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs
La question est caduque
Pertinence