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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier
Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut
Délais de règlement des transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
Pertinence