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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation concernant les transports routiers agricoles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Ivan Renar
Préoccupation des associations colombophiles concernant la suspension des lâchers de pigeons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14286 posée par M. François Marc
Remise en cause de l'usage des véhicules 44 tonnes et pénalisation des entreprises agricoles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14290 posée par Mme Françoise Férat
Utilisation de véhicules à 44 tonnes six essieux pour le transport de produits agricoles et agro-alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour la filière équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17954 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Caractère obligatoire du chronotachygraphe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24501 posée par M. Jean Hingray
Formation des conducteurs de transports de bois ronds
La question est caduque
Pertinence