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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31046 posée par M. Henri Caillavet
Crise pétrolière: coordination rail-route
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16241 posée par M. Claude Huriet
Indemnité versée aux transporteurs routiers français et étrangers en grève: critères d'attribution
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence