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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29396 posée par M. Rémi Herment
Situation des professionnels des transports routiers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25334 posée par M. Roland Courteau
Allègement des charges des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Louis Souvet
Allégement de charges pour les sociétés autocaristes frontalières
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
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