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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 28291 posée par M. Francis Palmero

    Transporteurs routiers âgés: situation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31657 posée par M. André Bohl

    Transports routiers de marchandises: demandes de licences

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34503 posée par M. Jean Sauvage

    Tarification routière obligatoire: relèvement

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00742 posée par M. Adrien Gouteyron

    Redistribution des licences de transports routiers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 02741 posée par M. Adrien Gouteyron

    Licences de transports routiers non utilisées: redistribution

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02985 posée par M. Marcel Vidal

    Licence A "zone longue": condition de délivrance

    La question est caduque

    Pertinence Faible