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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28291 posée par M. Francis Palmero
Transporteurs routiers âgés: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 31657 posée par M. André Bohl
Transports routiers de marchandises: demandes de licences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34503 posée par M. Jean Sauvage
Tarification routière obligatoire: relèvement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Adrien Gouteyron
Redistribution des licences de transports routiers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02741 posée par M. Adrien Gouteyron
Licences de transports routiers non utilisées: redistribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02985 posée par M. Marcel Vidal
Licence A "zone longue": condition de délivrance
La question est caduque
Pertinence