Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 31513 posée par M. André Rabineau

    Centre de gestion agréé: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31561 posée par M. Jean Cauchon

    Petites entreprises de transport: crédits d'Etat bonifiés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01148 posée par M. Hubert D'Andigne

    Situation des entreprises de transports routiers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10734 posée par M. Paul Robert

    Entreprises de transports: successeurs "qualifiés"

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14212 posée par M. Henri Portier

    Transports SNCF et transports routiers: répartition des crédits

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier

    Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Faible