Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14360 posée par M. Michel Charasse
Concertation en matière de sécurité du transport scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
La question est caduque
Pertinence