Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06261 posée par Mme Colette Giudicelli

    Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05872 posée par M. Yves Détraigne

    Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05796 posée par Mme Vivette Lopez

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Concurrence dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible