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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 06821 posée par M. Jean Sol
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06261 posée par Mme Colette Giudicelli
Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06002 posée par M. Éric Gold
Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05872 posée par M. Yves Détraigne
Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
Pertinence