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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25760 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence