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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18653 posée par M. André Vallet
Aménagement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 18309 posée par M. Alain Gérard
Elargissement de la contribution sociale de solidarité des sociétés à l'ensemble des régimes de non-salariés
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence