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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la vente sauvage de muguets
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution du régime d'activité micro-social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28252 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence