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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Georges Patient
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot
Prestations familiales dans les DOM
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 21579 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar
Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet
Egalité sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence