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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet
Règles régissant la réversion des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Sebastien Pla
Problème d'accès à la prévention en santé au travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10124 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la médecine du travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25579 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
Pertinence