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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 10584 posée par M. Raymond Bouvier
Remises consenties par les fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Jean Cauchon
Régionalisation des circuits bancaires et financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Raymond Soucaret
Travailleurs indépendants: importance des cotisations sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-François Le Grand
Campagne de dénigrement des professions de commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Marcel Daunay
Emprunt obligatoire: situation des entreprises en nom personnel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22555 posée par M. Louis Caiveau
Montant du salaire des conjoints de commerçants, artisans et agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Ecoles de ski: simplification des formalités administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Robert Castaing
TVA applicable aux guides interprètes et aux guides conférenciers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10783 posée par M. Bernard Plasait
Charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence