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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 19178 posée par M. Raymond Vall
Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché
Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini
Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. Éric Doligé
Prolongation de la validité de la contre-assurance décès jusqu'au départ en retraite du libéral ou de l'agriculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38886 posée par M. Éric Doligé
Prolongation de la validité de la contre-assurance décès jusqu'au départ en retraite du libéral ou de l'agriculteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence