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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 07299 posée par M. Francisque Collomb
Assurance-veuvage: extension aux régimes de non salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08569 posée par M. Paul Robert
Employeurs et travailleurs indépendants: majoration des cotisations des allocations familiales
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09112 posée par M. Roland Courteau
Travailleurs indépendants: cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Pierre Vallon
Harmonisation de l'assistance sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Robert Schmitt
Assurance-veuvage des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. Louis Brives
Situation au regard des régimes de sécurité sociale des sociétés de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26954 posée par M. Jean-François Le Grand
Remboursement des frais de transport dans le régime des travailleurs non salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Roland Bernard
Statut du travailleur indépendant associatif
La question est caduque
Pertinence