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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09420 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations complémentaires: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Raymond Soucaret
Travailleurs indépendants: importance des cotisations sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03569 posée par M. Jean Faure
Déduction des frais professionnels des moniteurs de ski
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17095 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
Pertinence