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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune
Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13692 posée par M. Paul Girod
Revendications des retraités du commerce
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de retraite des commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Raymond Bouvier
Inexistence des indemnités journalières pour les artisans et les commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22010 posée par M. Michel Doublet
Situation des conjoints d'artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Paul Caron
Application du statut du conjoint d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28364 posée par M. Franck Sérusclat
Travailleurs indépendants: assurance contre la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27421 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des veuves d'artisans
La question est caduque
Pertinence