Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08624 posée par M. Jean Pierre Vogel
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 08562 posée par M. Frédéric Marchand
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot
Congé maternité des travailleuses indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence