Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03312 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance veuvage des épouses de travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01438 posée par M. Pierre Vallon

    Conjoints de travailleurs indépendants: assurance volontaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31607 posée par M. Kléber Malécot

    Travailleurs indépendants: simplification des formalités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 30728 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Conjoints des travailleurs indépendants: droits sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30684 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Epouses de travailleurs indépendants: congés payés pré et postnatal

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02007 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Conjoint collaborateur et travailleur indépendant: retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne