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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02747 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des dirigeants des très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10133 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des dirigeants des très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Yves Guena
Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16605 posée par M. Hervé Maurey
Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence