Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 02747 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/01/2018
Pertinence
Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dirigeants des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10133 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dirigeants des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/01/2014
Pertinence
Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

09/03/1995
Pertinence
Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

19/01/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau

Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos

Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 16605 posée par M. Hervé Maurey

Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence