Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Amendes des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche

    Statut fiscal des SEL

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne