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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1098G posée par M. Claude Malhuret
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence