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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09691 posée par Mme Sylviane Noël
Suspension de la prise en charge des stages de formation continue par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence