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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution du régime d'activité micro-social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence