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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02728 posée par M. Roger Poudonson
Reprise d'activité de certains travailleurs indépendants: cotisations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04105 posée par M. Roger Poudonson
Retraite à 60 ans: dispositions prises à l'égard des non-salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08750 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants de la batellerie: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson
Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence