Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 30172 posée par M. Edouard Le Jeune

Indemnité journalière: attribution aux travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Santé

05/05/1979
Pertinence
Question n° 03342 posée par M. Edouard Le Jeune

Couples de travailleurs indépendants: formation professionnelle

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/12/1981
Pertinence
Question n° 15883 posée par M. Edouard Le Jeune

Travailleurs indépendants et taxe sur les conventions d'assurance

Réponse du ministère : Économie

08/03/1984
Pertinence
Question n° 00614 posée par M. Edouard Le Jeune

Difficultés des agriculteurs pour rembourser leurs emprunts

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01214 posée par M. Edouard Le Jeune

Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan et de commerçant

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/08/1988
Pertinence