Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1162 trouvées
-
Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26334 posée par M. René Ballayer
Travailleurs indépendants: prise en charge des cures médicales de long séjour
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur de la maternité: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Travailleurs indépendants retraités: cotisations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 30172 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité journalière: attribution aux travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 140 trouvées
-
Question n° 25942 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants retraités: harmonisation avec le régime des salariés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01454 posée par M. Jean-Marie Rausch
Campagne double: généralisation de la prise en compte pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02007 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conjoint collaborateur et travailleur indépendant: retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence