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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09781 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Claude Bérit-Débat
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Alain Marc
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09177 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
Pertinence