Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 09781 posée par M. Daniel Chasseing

Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09229 posée par M. Claude Bérit-Débat

Insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09151 posée par M. Alain Marc

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09177 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence