Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

    Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

    Engorgement des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17294 posée par M. Joël Bourdin

    Evolution statistique du contentieux administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret

    Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne