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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 03348 posée par M. René Régnault
Lenteur de la juridiction administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Louis Longequeue
Energie nucléaire : possibilité de recours juridiques des non-résidents dans les pays de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03588 posée par M. Marcel Vidal
Baux emphytéotiques consentis par les collectivités locales sur leur domaine public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00271 posée par M. Charles de Cuttoli
Juridictions administratives : dispenses d'avocat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. François Lesein
Détachement de magistrats hors du monde judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11934 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure du contentieux du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
Pertinence