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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00539 posée par M. Jean Faure
Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. François Calvet
Exploitation des carrières de Vingrau
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
La question a été retirée
Pertinence