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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17287 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17294 posée par M. Joël Bourdin
Evolution statistique du contentieux administratif
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion des conclusions du commissaire du Gouvernement lors des procédures devant les tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20977 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure devant la justice administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17909 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18912 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
Pertinence