Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf

Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

Engorgement des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2005
Pertinence
Question n° 17287 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17294 posée par M. Joël Bourdin

Evolution statistique du contentieux administratif

Réponse du Ministère de la justice

28/04/2005
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion des conclusions du commissaire du Gouvernement lors des procédures devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17909 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 18912 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 1488S posée par M. Gilbert Roger

Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme

La question a été transformée.

24/11/2011
Pertinence
Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Rapprocher la justice du justiciable

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence