Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

    Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Injonctions de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12583 posée par M. Roland du Luart

    Représentation légale de la société par actions simplifiée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16886 posée par M. Alain Dufaut

    Tribunaux de commerce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne