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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jacques Mossion
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
Pertinence