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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne
Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif « sport - santé - culture civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Yves Détraigne
Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26095 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24264 posée par M. Yves Détraigne
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence